Contentieux DEs affaires

Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux en droit des sociétés et de conflits entre actionnaires (pactes d’actionnaires, contentieux post-acquisition, …).

Les avocats du cabinet ont par exemple assuré la défense des intérêts :

  • d’un actionnaire majoritaire dans le cadre de la révocation d’un dirigeant et du rachat subséquent de sa participation au titre d’un pacte d’actionnaires ;

  • d’un actionnaire minoritaire devant un Tribunal arbitral, en raison du rachat forcé de sa participation sur la base d’une exécution frauduleuse d’un pacte d’actionnaires ;

  • d’un actionnaire minoritaire confronté à des fautes de gestion commises par la direction ;

  • d’un groupe à la suite de l’acquisition d’une filiale surévaluée, sur la base d’une garantie d’actif et de passif et en raison de pratiques dolosives commises lors de la vente ;

  • du gérant d’un fonds de private equity dans le cadre du rachat forcé de ses parts de carried interest ;

  • d’un actionnaire majoritaire dans le cadre de l’exécution fautive d’un mandat de vente confié à une banque d’affaires.